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DOSSIER PLU AVRIL 2013

Par délibération du 22 avril 2013, le Conseil Municipal  a approuvé la révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme emportant la révision du Plan d'Occupation des Sols. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet d’aménagement et de développement du territoire de NERNIER.

Le dossier est en format PDF.

Les annexes du PLU sont sur le site dans un autre onglet.


Documents utiles à télécharger :

  emplacement_reserve.pdf

  PLU Rapport de Présentation

  orientation_damenagement.pdf

  p_a_d_d.pdf

  plan_zonage.pdf

  reglement.pdf

  volet_paysager.pdf