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Mairie de Nernier

APPEL A CANDIDATURE

Pour le lancement dun march dt, la Commune de NERNIER recherche des exposants dont lactivit est lie la cration et lartisanat local

 

ARTICLE 1er – ORGANISATEUR

Le Gestionnaire du domaine public :

COMMUNE DE NERNIER

14 rue de la Mairie

74140 NERNIER

Représentée par Monsieur Christian BREUZA, Maire

 

ARTICLE 2 – OBJET - LIEU - DATES

La présente consultation concerne l’attribution d’un emplacement sur le domaine public à effet d’installer un stand dans le cadre de l’organisation d’un marché de l’été.

Les stands seront installés par les exposants dans le village historique de Nernier ; les places seront attribuées par le gestionnaire du domaine public.

Dates : 22-23 juillet et 19-20 août

Les horaires à respecter par les exposants seront les suivants de 19h00 à 22h00

Les candidats peuvent postuler pour une ou plusieurs dates.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS

Les réalisations exposées devront être artisanales et locales de type objet de décoration, bijoux ou produits du terroir.

Les exposants devront se munir de leur propre matériel.

 

ARTICLE 4 – REDEVANCE

Chaque exposant devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 6€ par mètre linéaire en accord avec la réglementation.

 

ARTICLE 5 – CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exposant comprenant notamment :

  • Les coordonnées complètes de l’exposant, numéro de téléphone, mail …
  • Le Statut de l’exposant (fournir les justificatifs nécessaires)

Un extrait d’immatriculation (SIRENE, Kbis, répertoire des métiers, déclaration en tant qu’artisan, artiste ...).

  • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en vigueur au moment de la manifestation
  • Le descriptif des créations proposées à la vente, éventuellement des photographies.
  • Tout document permettant d’apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.
  • Type d’étalage, métrage linéaire souhaité, autres besoins (à préciser)

 

ARTICLE 6– DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :

LES CANDIDATURES SONT À ADRESSER AVANT LE 30 JUIN 2022 17H00

Par mail à  mairie@nernier.fr

 

ARTICLE 7– PROCEDURE DE SELECTION

En application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la présente procédure est libre.

Les offres seront analysées par des élus municipaux qui choisiront les candidats répondant le mieux aux attentes de la commune, au regard de la qualité de la prestation.

 

ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’organisateur informera les candidats retenus à l’issue de la consultation par message électronique à l’adresse communiquée dans le dossier de candidature.

Le paiement de la redevance se fera auprès du régisseur au secrétariat de la mairie aux heures habituelles d’ouverture et dans tous les cas avant la date d’exposition. (Chèque libellé à l’ordre du Trésor public).

 


Documents utiles tlcharger :

  appelacandidature.pdf