APPEL A CANDIDATURE

Pour le lancement d’un marché d’été, la Commune de NERNIER recherche des exposants dont l’activité est liée à la création et à l’artisanat local
ARTICLE 1er – ORGANISATEUR
Le Gestionnaire du domaine public :
COMMUNE DE NERNIER
14 rue de la Mairie
74140 NERNIER
Représentée par Monsieur Christian BREUZA, Maire
ARTICLE 2 – OBJET - LIEU - DATES
La présente consultation concerne l’attribution d’un emplacement sur le domaine public à effet d’installer un stand dans le cadre de l’organisation d’un marché de l’été.
Les stands seront installés par les exposants dans le village historique de Nernier ; les places seront attribuées par le gestionnaire du domaine public.
Dates : 22-23 juillet et 19-20 août
Les horaires à respecter par les exposants seront les suivants de 19h00 à 22h00
Les candidats peuvent postuler pour une ou plusieurs dates.
ARTICLE 3 – CONDITIONS
Les réalisations exposées devront être artisanales et locales de type objet de décoration, bijoux ou produits du terroir.
Les exposants devront se munir de leur propre matériel.
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Chaque exposant devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 6€ par mètre linéaire en accord avec la réglementation.
ARTICLE 5 – CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats devront présenter un dossier de candidature exposant comprenant notamment :
- Les coordonnées complètes de l’exposant, numéro de téléphone, mail …
- Le Statut de l’exposant (fournir les justificatifs nécessaires)
Un extrait d’immatriculation (SIRENE, Kbis, répertoire des métiers, déclaration en tant qu’artisan, artiste ...).
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en vigueur au moment de la manifestation
- Le descriptif des créations proposées à la vente, éventuellement des photographies.
- Tout document permettant d’apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.
- Type d’étalage, métrage linéaire souhaité, autres besoins (à préciser)
ARTICLE 6– DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :
LES CANDIDATURES SONT À ADRESSER AVANT LE 30 JUIN 2022 17H00
Par mail à mairie@nernier.fr
ARTICLE 7– PROCEDURE DE SELECTION
En application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la présente procédure est libre.
Les offres seront analysées par des élus municipaux qui choisiront les candidats répondant le mieux aux attentes de la commune, au regard de la qualité de la prestation.
ARTICLE 8 – ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’organisateur informera les candidats retenus à l’issue de la consultation par message électronique à l’adresse communiquée dans le dossier de candidature.
Le paiement de la redevance se fera auprès du régisseur au secrétariat de la mairie aux heures habituelles d’ouverture et dans tous les cas avant la date d’exposition. (Chèque libellé à l’ordre du Trésor public).
Documents utiles à télécharger :
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