Arr�t�s municipaux permanents

Les arrêtés municipaux sont affichés dans les panneaux officiels de la mairie, vous pouvez retrouver ici les principaux arrêtés en vigueur sur la commune de Nernier;

Vous pouvez également télécharger la charte chantier propre applicable sur la commune ainsi que le formulaire pour toute demande d'autorisation de stationnement temporaire sur le domaine public.

CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

Stationnement interdit sur le terrain de football et ses abords imm�diats - 08/07/1997

Arr�t� portant sur la limitation de tonnage sur les voies de circulation communales - 08/02/2018

ZONE BLEUE

arr�t� portant modification des limites de l'agglom�ration de Nernier

Arr�t� instaurant une zone de rencontre dans la commune de Nernier

arr�t� sens interdit Feneche

arr�t� mat�rialisation place livraison

Stationnement interdit gens du voyage en dehors des aires d'accueil du symagev

stationnement interdit chemin du mouln

Taille et entretien des haies en bordure des voies publiques

Arr�t� municipal prescrivant l'�limination des chenilles processionnaires - 09/02/2018

Charte chantier propre en vigueur sur la commune de NERNIER

Formulaire demande de stationnement domaine public

Stationnement et circulation dans le centre historique

Arr�t� extinction �clairage public de 23h � 5h

Reglementation des travaux de construction dans le village historique en p�riode estivale - 23/03/2018

R�glement du parc sis quais des D�riveurs - 03/08/2017

Arr�t� relatif � la lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage - 28/06/2016

Arr�t� interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique - 23/04/2010

Obligation de ramasse des des d�jections canines sur le domaine public ou priv� - 16/02/2006

Interdiction de la pr�sence de chiens sur le terrain public de jeux et de pic nique au-dessus du port - 16/02/2006

R�glementation de la pr�sence des chiens sur les digues et pontons du port - 20/04/2004

Interdiction de la circulation sur le chemin conduisant � la jet�e Ouest du Port - 20/04/2004

Baignade � ses risques et p�rils - 24/07/2003

Sens unique sur la route d�partementale 60A - 29/04/2003

Emplacement r�serv� aux PMR sur le parking de la poste - 06/07/2001