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Mairie de Nernier

Le vote par procuration

QUI PEUT RECEVOIR UN VOTE PAR PROCURATION ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter par un autre électeur de son choix. En fonction du lieu, la démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).

- Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire doit toujours être inscrit sur les listes électorales mais pas forcément être électeur dans la même commune que le mandant.
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir deux procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

LA DÉMARCHE :

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes où un formulaire vierge lui est remis°
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Il remplit le formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.

Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration vise à simplifer la démarche d'établissement des procurations de vote. 

Le mandat se connecte au portail citoyen : https://www.maprocuration.gouv.fr/ 

  • L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect 
  • Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat ou brigade et fournit au policier ou au gendarme habilité sa référence de dossier pour validation.