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Mairie de Nernier

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain simple est instauré sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation future délimitées par le PLUI du Bas-Chablais

Le droit de préemption urbain renforcé est instauré sur la commune de Nernier sur la zone UP du PLUI du Bas-Chablais

 


CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :
  arrete_instaurationdpurnernier.pdf

  delcc000773_25022020_instauration_dpu_plui_bas_chablais.pdf