Mairie de Nernier

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est instauré sur toutes les zones urbaines et les zones d'urbanisation future délimitées par le PLUI HM

 

 


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  arrete_instaurationdpurnernier.pdf

  delcc000773_25022020_instauration_dpu_plui_bas_chablais.pdf