Publicité des délibérations et des arrêtés
Compte-rendu du
25/04/2025
Président(e) : Christian BREUZA
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, Jérôme BAMBERGER, Michel FREDON, Laurent GRILLON, Geneviève GRAZ, Matteo BÄCHTOLD, Gunilla SKARIN PARTE
Absent excusé : Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Christian BREUZA
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DELIBERATION PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALCompte-rendu du
04/04/2025
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
En présence de
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE APPROUVE LE 25 04 2025DEL 2025-005 VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNEE 2025DEL 2025-006 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPALDEL 2025-007 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024DEL 2025-008 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2025BUDGET PRINCIPAL 2025NOTE DE PRESENTATION BP 2025DEL 2025-009 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 PORT DE PLAISANCECOMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PORT DE PLAISANCEDEL 2025-010 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024DEL 2025-011 PORT DE PLAISANCE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2025BUDGET 2025 PORT DE PLAISANCENOTE DE PRESENTATION BUDGET DU PORT 2025DEL 2025-012 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L ANNEE 2025DEL 2025-013 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU SYANE PROGRAMME 2025 : TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D ECLAIRAGE PUBLICDEL 2025-014 AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX D AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS)DEL 2025-015 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025DEL 2025-016 AVIS SUR LE PROJET DE PLUi-HM ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 10 FEVRIER 2025Compte-rendu du
14/02/2025
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, Jérôme BAMBERGER, Michel FREDON, Laurent GRILLON, Geneviève GRAZ, Gunilla SKARIN PARTE, Thierry VIDAL
Excusé : Matteo BÄCHTOLD ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE APPROUVE LE 04 avril 20252025/001 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE (LIEN)2025/001 - ANNEXE 2025/002 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER 2025/003 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION2025/004 - ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)Compte-rendu du
13/12/2024
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
En présence de
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Thierry VIDAL
Absente excusée :
Gunilla SKARIN PARTE ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
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Procès-verbal CM 13/12/2024 approuvé le 14/02/2025DEL 2024-038 - MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)DEL 2024-039 - BUDGET PRINCIPAL 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1DEL 2024-040 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 (DETR)DEL 2024-041 - VOTE DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR L ANNEE 2025DEL 2024-042 - VOTE DES REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L ANNEE 2025DEL 2024-043 - VOTE DES TARIFS APPLICABLES AUX STATIONNEMENTS PUBLICS PAYANTS DEL 2024-044 - AUTORISATON DE VENDRE LA FRACTION COMMUNALE ENTALUS AU DROIT DU TERRAIN D ASSIETTE DU PROJET DE MAISON MEDICALE ET DE MICRO-CRECHEDEL 2024-045 - AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRINCIPAL DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BP 2025DEL 2024-046 - AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DU PORT DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET 2025DEL 2024-047 - VOTE DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE POUR L ANNEE 2025DEL 2024-048 - TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE SUR L EXERCICE 2024DEL 2024-049 - REVISION STATUTAIRE N°4 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION DEL 2024-050 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE L ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE EN LIEN AVEC L ANIMATION ET LA DEFINITION DE LA POLITIQUE AGRICOLE D INTERET COMMUN SUR LE DEPARTEMENT A LA COMMUNAUTE THONON AGGLOMERATION ET LA DEL 2024-051 - RAPPORT D ACTIVITES 2023 THONON AGGLOMERATION DEL 2024-052 - RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - PREVENTION ET GESTION DES DECHETSDEL 2024-053 - RAPPORT D ACTIVITES 2023 DU POLE METROPOLITAINCompte-rendu du
16/07/2024
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absent excusé :
Matteo BÄCHTOLD ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
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DEL 2024-030 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU SYANE PROGRAMME 2024 : TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D ECLAIRAGE PUBLICDEL 2024-031 PROPOSITION D ACQUERIR TROIS TABLEAUX D ENRICO VEGETTI DEL 2024-032 - AUTORISATION DE SIGNER AVEC MESSERY UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE EFFECTIVE DU SIVUDEL 2024-033 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SIVU MESSERY/NERNIERDEL 2024-034 - AUTORISATION DE SIGNER LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE POREE PAR THONON AGGLOMERATION DEL 2024-035 - AUTORISATION DE SIGNER AVEC THONON AGGLOMERATION LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028 EN LIEN AVEC LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALEDEL 2024-036 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADDi) DU PLUi-HMDEL 2024-037 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) DU 2 JUILLET 2024PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 12-07-2024Compte-rendu du
09/04/2024
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
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pv_conseil_municipal_du_05_04_2024.pdfDEL 2021-011 VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNEE 2024CFU COMMUNE 2023DEL 2024-012 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023DEL 2024-013 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET PRIMITIF 2024DEL 2024-014 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2024CFU PORT 2023DEL 2024-015 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 PORT DE PLAISANCE budget du port 2024DEL 2024-016 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE - AFFECTATION DU RESULTAT 2023DEL 2024-017 PORT DE PLAISANCE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2024DEL 2024-018 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2024DEL 2024-019 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°2023/050 DU 8 DECEMBRE 2023 RELATIVE AUX REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET FORFAIT DE POST STATIONNEMENTDEL 2024-020 FIXATION DE L INDEMNITE FORFAITAIRE AU TITRE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE A MADAME CROIZIER DEL 2024-021 AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE DE DIVISION D UNE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL FIGURANT AU ADASTRE SOUS LE N°A 657 ( ISSUE DE LA PARCELLE A 619) EN VUE D UNE CESSION PARTIELLE DEL 2024-022 AUTORISATION DE SIGNER DEVANT NOTAIRE LA PROMESSE ET L ACTE AUTHENTIQUE DE CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE N°A 657 ET TOUT DOCUMENT Y AFFERENT DEL 2024-023 AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N°2 AU MARCHE DU LOT N°1 DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS DEL 2024-024 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DEL 2024-025 CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 ENTRE LA COMMUNE ET LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE (LIEN)DEL 2024-026 AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DEL 2024-027 VOTE D UNE REDEVANCE D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ACTIVITE DE LOCATION DE CANOES KAYAKS SUR LA SAISON ESTIVALE 2024DEL 2024-028 CONVENTION AVEC LA COMMUNE D YVOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE POMPE DE RECUPERATION DES EAUX GRISES ET NOIRES AU PROFIT DU PORT DE PLAISANCE DE NERNIER DEL 2024-029 PARTAGE DES PRODUITS DE LA TAXE D AMENAGEMENT AVEC L EPCINote de présentation brève et synthétique budget principal 2024note de présentation brève et synthétique budget du port 2024Compte-rendu du
08/02/2024
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint,
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absents excusés :
Matteo BÄCHTOLD
Gunilla SKARIN PARTE ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
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DEL 2024-001 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DES AGENTS COMMUNAUX ELIGIBLESDEL 2024-002 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - LABELLISATIONDEL 2024-003 APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR SIVU MESSERY/NERNIERDEL 2024-003 ANNEXE - PROJET DES STATUTS DU SIVU MESSERY/NERNIERDEL 2024-004 AUTORISATION DE DEPOSER DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROJETS COMMUNAUX DEL 2024-005 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2024DEL 2024-006 VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B 352 AU BENEFICE DE M. TITUSDEL 2024-007 AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N°01 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT8 DEL 2024-008 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU CCASDEL 2024-009 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CCASDEL 2024-010 PRESENTATION DU RAPPORT D OBSERVATION DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION THONON AGGLO SUR LE THEME DE LA MOBILITE TRANSFRONTALIEREPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 02-02-2024Compte-rendu du
11/12/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absent excusé :
Matteo BÄCHTOLD ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
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procès-verbal conseil municipal du 08-12-2023DEL 2023-043 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUEDEL 2023-044 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2023DEL 2023-045 AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE DU LOT N°1 DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS DEL 2023-046 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DETR 2024DEL 2023-047 VOTE DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR L ANNEE 2024DEL 2023-048 VOTE DES REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L ANNEE 2024DEL 2023-049 VOTE DES TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DEL 2023-050 VOTE DES TARIFS DE STATIONNEMENT ET FORFAITS POSTE-STATIONNEMENT AU DROIT DES PARKINGS ROUTE DE LA CROIX DE MARCILLE ET DE LA CHAPELLE DEL 2023-051 AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRINCIPAL DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BP 2024DEL 2023-052 AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DU PORT DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET 2024DEL 2023-053 VOTE DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE POUR L ANNEE 2024DEL 2023-054 TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE SUR L EXERCICE 2023DEL 2023-055 CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE ANNUALISE POUR OCCUPER LE POSTE DE GARDE PORT DEL 2023-056 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS DEL 2023-057 AUTORISATION D ACCORDER UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES A 62-63-64DEL 2023-058 DECISION DE DISSOUDRE LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) ET D EXERCER LA COMPETENCE SUD LE BUDGET PRINCIPAL DEL 2023-059 RAPPORT D ACTIVITES 2022 THONON AGGLOMERATION DEL 2023-060 RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DEL 2023-061 RAPPORT D ACTIVITES 2022 DU POLE METROPOLITAINCompte-rendu du
19/10/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Michel FREDON,
Marie-Pierre BERTHIER,
Geneviève GRAZ,
François LUGINBÜHL,
Brigitte BEL,
Ursula VIDAL
Absents excusés :
Christian BREUZA ayant donné pouvoir à Michel FREDON,
Nadine ZILBER ayant donné pouvoir à Marie-Pierre BERTHIER,
Gunilla SKARIN PARTE
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DEL CCAS 2023-006 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CANTINE DES ENFANTS UKRAINIENS ACCUEILLIS A NERNIERDEL CCAS 2023-007 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONSCompte-rendu du
21/09/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
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PV CM DU 18-09-2023 VALIDE LE 08-12-2023DEL 2023-031 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°D 2023-025 DU 8 JUIN 2023DEL 2023-032 - TRAVAUX CHEMIN DE LA RAVOIRE - PROGRAMME 2023DEL 2023-033 - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N°1 DU LOT 4 RELATIF AU MARCHE CAPITAINERIEDEL 2023-034 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS A NERNIERDEL 2023-035 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DEL 2023-036 ASSUJETISSEMENT DE LA COMMUNE A LA TVA SUR LES CESSIONS IMMOBILIERESDEL 2023-037 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L AFRAG (ASSOCIATION FRANCAISE DES RIVERAINS DE L AEROPORT DE GENEVE)DEL 2023-038 DEMANDE DE MONSIEUR TITUS POUR ACQUERIR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B 352DEL 2023-039 DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET DU PORTDEL 2023-040 APPROBATION DU REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALESDEL 2023-040 ANNEXE REGLEMENT DEL 2023-041 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DECISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D URBANISME DEPOSEES PAR LE MAIRE EN SON NOM PERSONNELDEL 2023-042 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADDI) DU PLUI-HMCompte-rendu du
09/06/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absent excusé :
Laurent GRILLON ayant donné pouvoir à Matteo BÄCHTOLD
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AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE DE TRAVAUX SOUS LA FORME DE MAPA POUR L AMENAGEMENT DES PARKINGS DE LA CHAPELLE ET DE MARCILLEDESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUXDECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPALDEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS)DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DU FONDS VERT 2023REVALORISATION DE LA VALEUR DU TITRE RESTAURANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023REGLEMENTATION DU PARKING DE LA FERME D ANTIOCHEATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2023AVENANTS N°01 AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA CAPITAINERIEPV DU 08-06-2023 APPROUVE LE 18-09-2023 PUBLIE LE 19-09-2023Compte-rendu du
14/04/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Michel FREDON
Marie-Pierre BERTHIER
Brigitte BEL
François LUGINBÜHL
Ursula VIDAL
absents excusés :
Christian BREUZA ayant donné pouvoir à Michel FREDON
Nadine ZILBER ayant donné pouvoir à Marie-Pierre BERTHIER
Gunilla SKARIN PARTE
Geneviève GRAZ
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DEL CCAS 2023-001 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022DEL CCAS 2023-002 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022DEL CCAS 2023-003 AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL CCAS 2023-004 BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL CCAS 2023-005 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITECompte-rendu du
13/04/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absent excusé :
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Jérôme BAMBERGER
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PV du 07-04-2023 validé le 08-06-2023DEL 2023-007 - VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNEE 2023DEL 2023-008 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DEL 2023-009 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022DEL 2023-010 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL 2023-011 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL 2023-012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR DEL 2023-013 PORT DE PLAISANCE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022DEL 2023-014 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL 2023-015 PORT DE PLAISANCE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL 2023-016 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023DEL 2023-017 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE MESSERY ET NERNIER CONCERNANT LES DEPENSES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE L ECOLE LES PETITS CRAYONSDEL 2023-017 ANNEXE - CONVENTION DE PARTICIPATIONDEL 2023-018 HABILITATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AU NOM DE LA COMMUNE DEL 2023-019 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DECISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D URBANISME DEPOSEES PAR LE MAIRE DEL 2023-020 AURORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCEDEL 2023-021 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ENEDISDEL 2023-021 ANNEXE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDISCompte-rendu du
03/02/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absent excusé
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Jérôme BAMBERGER
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DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023 (DETR)EXTENSION DU PERIMETRE D INTERVENTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL APPROBATION DU REMBOURSEMENT DE LA PLACE DE PORT A UN PLAISANCIER PRIVE D AMARRAGE DURANT LA SAISON 2022 POUR RAISON TECHNIQUE APPROBATION DU REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA PLACE DE PORT A UN PLAISANCIER SUR L EXERCICE 2022 CHANGEMENT DE BATEAU PARTAGE DES PRODUITS DE LA TAXE D AMENAGEMENT AVEC L EPCI ZAE - DEFINITION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DES COMMUNES ET DESTINES A ETRE REVENDUS PROCES VERBAL SEANCE 30012023 approuvé le 07042023Compte-rendu du
12/12/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absents excusés :
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Thierry VIDAL, conseiller municipal
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE APPROUVE LE 30012023 MIS EN LIGNE LE 31 JANVIER 2023pv_cm_09_12_2022.pdfADHESION AU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 74RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE UN ACROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE FIXATION DU MONTANT DU LOYER D UN APPARTEMENT COMMUNALAUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023BUDGET DU PORT - AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS SUR L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET 2023DENOMINATION D UNE PLACE PUBLIQUEAPPROBATION D UNE CONVENTION POUR L INSTALLATION D UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNALCONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET THONON AGGLOMERATION EN MATIERE D ENTRETIEN DES FOSSES ET AUTRES ESPACES VERTS PLUVIAUXCompte-rendu du
28/10/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
FREDON Michel
SKARIN PARTE Gunilla
GRAZ Geneviève
BEL Brigitte
LUGINBÜHL François
VIDAL Ursula
Absents excusés :
BERTHIER Marie-Pierre
ZILBER Nadine ayant donné pouvoir à Christian BREUZA
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONSACCEPTATION D UN DON D UN MONTANT DE 100 EUROS PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CANTINE ET D ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS D UNE FAMILLE UKRAINIENNE ACCUEILLIE A NERNIERADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABL M57 AU 1ER JANVIER 2023ORGANISATION REPAS TRADITIONNEL DU 11 NOVEMBRECompte-rendu du
21/10/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER,1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absents excusés :
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Michel FREDON
décisions du conseil municipal du 21-10-2022
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16/09/2022
Président(e) : BREUZA Christian, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absents excusés :
Laurent GRILLON ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Christian BREUZA
décisions du conseil municipal du 16-09-2022
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