Publicité des délibérations et des arrêtés
Compte-rendu du
21/09/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Documents utiles à télécharger :
DEL 2023-031 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°D 2023-025 DU 8 JUIN 2023DEL 2023-032 - TRAVAUX CHEMIN DE LA RAVOIRE - PROGRAMME 2023DEL 2023-033 - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N°1 DU LOT 4 RELATIF AU MARCHE CAPITAINERIEDEL 2023-034 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DE DEUX PARKINGS A NERNIERDEL 2023-035 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DEL 2023-036 ASSUJETISSEMENT DE LA COMMUNE A LA TVA SUR LES CESSIONS IMMOBILIERESDEL 2023-037 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L AFRAG (ASSOCIATION FRANCAISE DES RIVERAINS DE L AEROPORT DE GENEVE)DEL 2023-038 DEMANDE DE MONSIEUR TITUS POUR ACQUERIR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B 352DEL 2023-039 DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET DU PORTDEL 2023-040 APPROBATION DU REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALESDEL 2023-041 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DECISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D URBANISME DEPOSEES PAR LE MAIRE EN SON NOM PERSONNELDEL 2023-042 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADDI) DU PLUI-HMCompte-rendu du
08/09/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
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ARRETE PORTANT SUR L EXTINCTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LE 22 SEPTEMBRE 2023 DANS LE CADRE DE LA NUIT EST BELLECompte-rendu du
09/06/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absent excusé :
Laurent GRILLON ayant donné pouvoir à Matteo BÄCHTOLD
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AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE DE TRAVAUX SOUS LA FORME DE MAPA POUR L AMENAGEMENT DES PARKINGS DE LA CHAPELLE ET DE MARCILLEDESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUXDECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPALDEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS)DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DU FONDS VERT 2023REVALORISATION DE LA VALEUR DU TITRE RESTAURANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023REGLEMENTATION DU PARKING DE LA FERME D ANTIOCHEATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2023AVENANTS N°01 AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA CAPITAINERIEPV DU 08-06-2023 APPROUVE LE 18-09-2023 PUBLIE LE 19-09-2023Compte-rendu du
14/04/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Michel FREDON
Marie-Pierre BERTHIER
Brigitte BEL
François LUGINBÜHL
Ursula VIDAL
absents excusés :
Christian BREUZA ayant donné pouvoir à Michel FREDON
Nadine ZILBER ayant donné pouvoir à Marie-Pierre BERTHIER
Gunilla SKARIN PARTE
Geneviève GRAZ
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DEL CCAS 2023-001 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022DEL CCAS 2023-002 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022DEL CCAS 2023-003 AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL CCAS 2023-004 BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL CCAS 2023-005 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITECompte-rendu du
13/04/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absent excusé :
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Jérôme BAMBERGER
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PV du 07-04-2023 validé le 08-06-2023DEL 2023-007 - VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNEE 2023DEL 2023-008 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DEL 2023-009 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022DEL 2023-010 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL 2023-011 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL 2023-012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR DEL 2023-013 PORT DE PLAISANCE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022DEL 2023-014 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022DEL 2023-015 PORT DE PLAISANCE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L ANNEE 2023DEL 2023-016 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023DEL 2023-017 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE MESSERY ET NERNIER CONCERNANT LES DEPENSES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE L ECOLE LES PETITS CRAYONSDEL 2023-017 ANNEXE - CONVENTION DE PARTICIPATIONDEL 2023-018 HABILITATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AU NOM DE LA COMMUNE DEL 2023-019 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER LES DECISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D URBANISME DEPOSEES PAR LE MAIRE DEL 2023-020 AURORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCEDEL 2023-021 AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ENEDISDEL 2023-021 ANNEXE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDISCompte-rendu du
03/02/2023
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absent excusé
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Jérôme BAMBERGER
Documents utiles à télécharger :
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023 (DETR)EXTENSION DU PERIMETRE D INTERVENTION FONCIERE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL APPROBATION DU REMBOURSEMENT DE LA PLACE DE PORT A UN PLAISANCIER PRIVE D AMARRAGE DURANT LA SAISON 2022 POUR RAISON TECHNIQUE APPROBATION DU REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA PLACE DE PORT A UN PLAISANCIER SUR L EXERCICE 2022 CHANGEMENT DE BATEAU PARTAGE DES PRODUITS DE LA TAXE D AMENAGEMENT AVEC L EPCI ZAE - DEFINITION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DES COMMUNES ET DESTINES A ETRE REVENDUS PROCES VERBAL SEANCE 30012023 approuvé le 07042023Compte-rendu du
12/12/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absents excusés :
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Documents utiles à télécharger :
pv_cm_09_12_2022.pdfADHESION AU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 74RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE UN ACROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE FIXATION DU MONTANT DU LOYER D UN APPARTEMENT COMMUNALAUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL DE L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023BUDGET DU PORT - AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS SUR L EXERCICE PRECEDENT, JUSQU AU VOTE DU BUDGET 2023DENOMINATION D UNE PLACE PUBLIQUEAPPROBATION D UNE CONVENTION POUR L INSTALLATION D UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNALCONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET THONON AGGLOMERATION EN MATIERE D ENTRETIEN DES FOSSES ET AUTRES ESPACES VERTS PLUVIAUXPROCES-VERBAL DE LA SEANCE APPROUVE LE 30012023 MIS EN LIGNE LE 31 JANVIER 2023Compte-rendu du
28/10/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
FREDON Michel
SKARIN PARTE Gunilla
GRAZ Geneviève
BEL Brigitte
LUGINBÜHL François
VIDAL Ursula
Absents excusés :
BERTHIER Marie-Pierre
ZILBER Nadine ayant donné pouvoir à Christian BREUZA
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONSACCEPTATION D UN DON D UN MONTANT DE 100 EUROS PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CANTINE ET D ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS D UNE FAMILLE UKRAINIENNE ACCUEILLIE A NERNIERADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABL M57 AU 1ER JANVIER 2023ORGANISATION REPAS TRADITIONNEL DU 11 NOVEMBRECompte-rendu du
21/10/2022
Président(e) : Christian BREUZA, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER,1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Thierry VIDAL, conseiller municipal
Absents excusés :
Laurent GRILLON, conseiller municipal
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale, ayant donné pouvoir à Michel FREDON
décisions du conseil municipal du 21-10-2022
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DEL 2022-059 PARTAGE DES PRODUITS DE LA TAXE D AMENAGEMENT AVEC L EPCIDEL 2022-053 LOCATIONS SALLES COMMUNALES - TARIFS ET MODALITESDEL 2022-054 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICDEL 2022-056 TARIFS 2023 DES PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE PORT DE PLAISANCE DE NERNIERDEL 2022-055 MISE EN PLACE DE TARIFS POUR ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPALDEL 2022-057 TRANSFERT DE CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU PORT SUR EXERCICE 2022DEL 2022-058 AUTORISATION ACCORDEE A UN RIVERAIN DE PRENDRE EN CHARGE TRAVAUX DE VIABILITE D UN CHEMIN RURAL DESSERVANT SA PROPRIETEDEL 2022-060 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022-006 DU 11 FEVRIER 2022 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L.2122-22 DU CGCTDEL 2022-061 THONON AGGLOMERATION - RAPPORT D ACTIVITES 2021DEL 2022-62 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - RPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICEDEL 2022-63 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE THONON AGGLOMERATIONDEL 2022-064 RAPPORT 2021 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS PREVENTION ET GESTION DES DECHETSDEL 2022-065 POLE METROPOLITAIN - RAPPORT D ACTIVITES 2021PROCES-VERBAL CM 21/10/2022 approuvé le 09/12/2022 mis en ligne le 12/12/2022Compte-rendu du
16/09/2022
Président(e) : BREUZA Christian, Maire
En présence de :
Marie-Pierre BERTHIER, 1ère adjointe
Jérôme BAMBERGER, 2ème adjoint
Michel FREDON, 3ème adjoint
Geneviève GRAZ, conseillère municipale
Matteo BÄCHTOLD, conseiller municipal
Gunilla SKARIN PARTE, conseillère municipale
Absents excusés :
Laurent GRILLON ayant donné pouvoir à Geneviève GRAZ
Thierry VIDAL ayant donné pouvoir à Christian BREUZA
décisions du conseil municipal du 16-09-2022
Documents utiles à télécharger :
DELIB 2022-044 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - PROGRAMME 2022DELIB 2022-045 ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE LA CAPITAINERIEDELIB 2022-046 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER CHABLAISDELIB 2022-047 ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIERDELIB 2022-048 AUTORISATION DE SIGNER UN ACTE NOTARIE AU TITRE D UNE CONSTITUTION DE SERVITUDEDELIB 2022-049 ADHESION A L ASSOCIATION CLUSTER EAU LEMANIQUE - EVIANDELIB 2022-050 CANDIDATURE DU PORT DE PLAISANCE AU LABEL PAVILLON BLEUDELIB 2022-051 APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022DELIB 2022-052 AMORTISSEMENT DE L ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT ACIDELIB 2022-039 ADHESION C MES LOISIRSDELIB 2022-040 ATTRIBUTION SUBVENTIONDELIB 2022-041 PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSDELIB 2022-042 DEMANDE SUBVENTION CDASDELIB 2022-043 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE M 57PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16092022 APPROUVE EN SEANCE LE 21/10/2022 DATE DE MISE EN LIGNE