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Mairie de Nernier

TITRE DE SEJOUR : ACCORD DE RETRAIT

Rappel aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille installs en France

Dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers, installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de leur droit au séjour et des droits associés (travail, droits sociaux, etc...) 

Les intéressés doivent solliciter un titre de séjour "accord de retrait" avant le 1er juillet 2021 et devront obligatoirement détenir ce titre au 1er octobre 2021. Pour cela, ils doivent effectuer leur demande en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/ rubrique Brexit. 

Pour plus d'informations : https://www.brexit.gouv.fr/ ou https://francobritishnetwork.fr/