AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
THONON AGGLOMÉRATION : enquête publique conjointe du lundi 13 juin 2022 au jeudi 11 août 2022,
Présentation de l'enquête publique
Modification n°1 du PLUi du BAS-CHABLAIS, déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d’un groupe scolaire sur SCIEZ et modification du PDA des monuments historiques à DOUVAINE
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du BAS-CHABLAIS portant sur les 17 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais :
Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez ; Veigy-Foncenex ; Yvoire.
De façon conjointe, l'enquête publique porte également sur :
- La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du BAS-CHABLAIS pour la création d'un groupe scolaire sur la commune de SCIEZ, sur le secteur des Crêts ;
- La modification du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques à DOUVAINE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au jeudi 11 août 2022 à 17h00, soit pendant 60 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 11 août 2022 à 17h00 précises.
Organisation simplifiée : dossiers papier présents dans les communes pôles, registres dans toutes les communes, un accès informatique dans toutes les mairies comme cela est l’usage, et enfin une plateforme dématérialisée accessible via le le lien suivant
https://www.registres-dematerialises.fr/3118
La présente procédure ne porte pas sur des reclassements en constructible, ni sur des déclassements,
Documents utiles à télécharger :
 arrete_thonon_agglo_urb2022_002.pdf |