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Mairie de Nernier

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 2 FEVRIER 2024 à 18h00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 2 FEVRIER 2024 à 18h00





Ordre du jour :

 

  1. Nomination d’un/une secrétaire de séance
  2. Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023
  3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  4. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents communaux éligibles
  5. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents communaux
  6. Approbation des statuts du futur Sivu Messery/Nernier
  7. Autorisation de déposer des demandes de subventions pour le financement de projets communaux
  8. Autorisation de déposer un dossier auprès du Département au titre des amendes de police
  9. Vente de la parcelle communale cadastrée B352 au bénéfice de M Titus
  10. Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de dragage du port de plaisance
  11. Approbation du compte de gestion 2023 du CCAS
  12. Approbation du compte administratif 2023 du CCAS 
  13. Avis sur l’enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours d’eau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique
  14. Présentation du Rapport d’observation définitif de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Thonon Agglo dans le cadre de la mobilité transfrontalière