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Mairie de Nernier

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 07 AVRIL 2022 17h00 salle du conseil au rdc de la mairie

Ordre du jour :

  1. Nomination d’un/une secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du Conseil municipal
  3. Compte-rendu des décisions prises par M le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  4. Approbation de la délibération portant nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal
  5. Approbation de la délibération portant revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  6. Débat portant sur la mise en place des garanties sociales en matière de protection sociale complémentaire (ordonnance du 17/02/2021)
  7. Conseil d’administration du CCAS :
  • Retrait de la délibération 2022/010 du 11 février 2022
  • Election des représentants du conseil municipal
  1. Vote du taux des taxes foncières 2022
  2. Approbation du compte de gestion 2021
  3. Approbation du compte administratif 2021
  4. Affectation du résultat 2021
  5. Vote du budget primitif 2022
  6. Approbation du compte de gestion 2021 du port de plaisance
  7. Approbation du compte administratif 2021 du port de plaisance
  8. Budget du port : Affectation du résultat 2021
  9. Vote du budget primitif 2022 du port de plaisance
  10. Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
  11. Demande de subvention au titre des amendes de police
  12. Habilitation donnée au maire de déposer des demandes d’autorisation du droit des sols au nom de la commune
  13. Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer les décisions concernant les demandes d’urbanisme déposées par le maire au nom de la commune
  14. Proposition d’extinction de l’éclairage public la nuit
  15. Approbation de la délibération portant transfert de l’exercice de la compétence IRVE (Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables) au SYANE
  16. Désignation des membres du conseil municipal au COPIL du PLUI-HM
  17. Avis sur le projet de Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais avant l’ouverture de l’enquête publique,
  18. Approbation du programme culturel de la saison estivale 2022
  19. Motion du conseil municipal : affaires périscolaires
  20. Questions diverses


Documents utiles tlcharger :

  affiche_conseil_municipal_du_07_04_2022.pdf