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Mairie de Nernier

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 JANVIER 2023 19H00 SALLE DU CONSEIL AU RDC DE LA MAIRIE

Ordre du jour :

  1. Nomination d’un/une secrétaire de séance
  2. Approbation et signature du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022
  3. Compte-rendu des décisions prises par M le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT
  4. Autorisation de déposer deux demandes de subventions au titre de la DETR 2023
  5. Extension du périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur le territoire communal
  6. Approbation du remboursement de la place de port à un plaisancier privé d’amarrage durant la saison 2022, pour raison technique
  7. Approbation du remboursement partiel de la place de port à un plaisancier sur l’exercice 2022, changement de bateau
  8. Partage des produits de la Taxe d’aménagement avec l’EPCI
  9. ZAE - Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert à l’EPCI des biens appartenant au domaine privé des communes et destinés à être revendus
  10. Questions diverses

 


Documents utiles tlcharger :

  affiche_cm_du_30_01_2023.pdf