Publicités, pré-enseignes et enseignes : quelle place et quel cadre réglementaire dans notre agglomération ?

Informez-vous, exprimez-vous !
L’enquête publique sur le projet de RLPi, se tiendra du 9 mai 2022, 9h au 13 juin 2022, 17h, inclus.

CONSULTER LES DOCUMENTS ET PARTICIPER A L'ENQUÊTE PUBLIQUE  DU 9 MAI AU 13 JUIN 2022

-    Au siège de l’enquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération – Domaine de Thénières 74 140 BALLAISON.
-    Dans les mairies des 25 communes membres de l’agglomération.(Nernier aux heures habituelles d'ouverture de la mairie)
-    En ligne, via le registre dématérialisé (sur le site de Thonon agglomération :https://www.thononagglo.fr/

Le public pourra également formuler ses observations :
-    Par voie postale, à l’attention de madame le Commissaire Enquêteur sur le projet de RLPi, à l’adresse du siège de l’enquête publique.
-    Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr

Les permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
-    Le lundi 9 mai, 9h-12h, en mairie de DOUVAINE
-    Le jeudi 12 mai, 14h-17h, en mairie de PERRIGNIER
-    Le mercredi 18 mai, 14h-17h, en mairie de SCIEZ
-    Le mercredi 25 mai, 14h-17h, au Domaine de Thénières, 74140 BALLAISON
-    Le samedi 21 mai, 9h-12h, en mairie de BONS-EN-CHABLAIS
-    Le vendredi 10 juin, 9h-12h, en mairie de THONON-LES-BAINS

Pour plus de détails sur les modalités de l'enquête publique :
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté n° ARR- URB2022.001 du 4 avril 2022, relatif à cette enquête publique ici

arrrlpi.pdf